CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE et de SERVICES
de la société SPEEDINFO
(applicables à compter du 01/06/2003)
La boutique en ligne mise en place par la société SPEEDINFO dans le cadre de son site Internet www.speedinfo-voiron.fr mentionne les informations suivantes:
Le Client (vous) : personne achetant des Produits.
Consommateur : personne physique achetant des Produits pour son usage privé.
SPEEDINFO (nous) : Le vendeur du Produit, tel qu'identifié sur votre facture et, le cas échéant, le Prestataire.
Produits SPEEDINFO : produits matériels informatiques portant la marque " SPEEDINFO ", incluant tous ses composants, mais excluant les éléments suivants : logiciels, cartes sons, enceintes, périphériques, accessoires ou pièces non installés ni ajoutés par SPEEDINFO en usine et les moniteurs, claviers et souris.
Matériels Intégrés : Produits Tiers ou produits spécifiés ou fournis par vous.
Confirmation de commande : accusé de réception de votre commande envoyé par la société SPEEDINFO.
Prix : prix de vente indiqué dans la Confirmation de commande.
Produit : décrit dans la Confirmation de commande. Peut inclure des Produits SPEEDINFO, des Produits Tiers et une Offre de Services.
Offre de services : décrite dans la Confirmation de commande et/ou dans un descriptif de services SPEEDINFO.
Prestataires : SPEEDINFO ou ses prestataires de services agréés.
Produits Tiers : tous les produits non marqués SPEEDINFO.
Logiciels : logiciels d'exploitation ou logiciels applicatifs.
Services : prestations de services ou de support technique effectuées par SPEEDINFO ou le Prestataire conformément à l'Offre de Services.
Champ d'application :
Ce contrat s'applique aux ventes, Services et annonces faits par SPEEDINFO dans les catalogues, tarifs, publicités et devis, sur Internet ou par oral. Toute modification de ce contrat ou d'un devis doit être confirmée par SPEEDINFO par écrit. Toutes autres conditions sont exclues. En passant votre commande vous acceptez expressément ce contrat. Ce contrat ne s'applique pas aux Produits achetés à un revendeur ou à un distributeur, et n'est pas davantage un contrat de revendeur ou de distribution.
Seuls les devis écrits sont valables, pendant la durée qui y est indiquée. Si non, la durée est de 10 jours. Les commandes peuvent être passées sur Internet, par téléphone, courrier ou fax. Elles ne sont acceptées qu'après Confirmation de commande écrite par SPEEDINFO. Vous devez vérifier la Confirmation de commande et nous avertir immédiatement par écrit de toute erreur. Sinon ce contrat s'appliquera à ladite Confirmation de commande. En raison de notre politique de mise à jour continue, les Produits peuvent être modifiés sans avis préalable, mais nous vous assurons des fonctionnalités et performances au moins équivalentes.
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Les Prix des Produits et Offre de services, les taxes afférentes, frais de port, d'assurance et d'installation sont indiqués sur votre facture. Les variations de taux de change, frais douaniers, d'assurance, de transport et coûts d'achat des composants et Services peuvent nous conduire à ajuster les prix en conséquence. Vous devez effectuer le paiement des factures à la commande ou, si nous l'acceptons, dans les 30 jours suivant la date de facture, sans que SPEEDINFO ait à faire un rappel. Le respect des dates de paiement est une condition essentielle du Contrat. SPEEDINFO peut suspendre les livraisons ou Services jusqu'au paiement complet du prix de la commande en cause. Si vous payez en retard, les frais de recouvrement seront à votre charge et vous nous devrez des pénalités sur le montant dû, calculées sur la base de deux fois le taux d'intérêt légal. Chèques et cartes de paiement ou de crédit sont acceptés sous réserve d'encaissement définitif.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande. SPEEDINFO se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les
délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du
moyen de paiement.
SPEEDINFO recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à SPEEDINFO. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le réexpédition seront à la charge du client.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Le délai de livraison indiqué dans la Confirmation de commande est indicatif. Les livraisons peuvent être échelonnées. Le lieu de livraison est indiqué dans la Confirmation de commande. La propriété des Produits vous est transférée après paiement intégral du prix. Jusque là, vous devez assurer et entreposer nos Produits séparément, sans les modifier, les mettre en gage ou les vendre ; et SPEEDINFO peut venir les reprendre. Si vous les vendiez avant transfert de propriété, vous deviendriez notre mandataire et le fruit de cette vente nous reviendra. Si vous refusez la livraison sans notre accord, vous devrez payer nos frais et pertes en résultant, y compris les frais d'entreposage jusqu'à ce que vous acceptiez la livraison. Le transfert des risques a lieu à lorsque nous vous livrons le Produit.
Pour les seules ventes aux Consommateurs, la livraison est effectuée trente jours au maximum après Confirmation de commande. En cas de dépassement de ce délai le Consommateur a droit, conformément à la loi, au remboursement de sa commande et aux intérêts de retard calculés selon le taux d'intérêt légal.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si SPEEDINFO est en mesure de se le procurer.
En cas d'impossibilité d'échange, SPEEDINFO se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de SPEEDINFO ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés?) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que SPEEDINFO puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l'original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : SARL TGS, Service Client, 2 Avenue Georges Frier, 38500 VOIRON.
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
Vous devez vérifier les colis à l'arrivée et indiquer au transporteur toutes réserves justifiées, par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours ouvrables après livraison. Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité au descriptif de la Confirmation de commande, vous devez nous adresser vos réclamations dans les sept (7) jours suivant la livraison. Si le retour du Produit est accepté par SPEEDINFO, vous devez le remettre dans son emballage d'origine, avec bon de retour et preuve d'achat. Vous supportez les frais de retour.
Nous garantissons que les Produits SPEEDINFO seront sans défaut pendant douze mois après livraison ; les pièces de rechange pendant 90 jours après installation ou livraison. Les batteries d'ordinateurs portables sont garanties un an, sans extension possible. En cas de problème pendant cette période, nous réparerons ou remplacerons le Produit dans un délai raisonnable, compte tenu de la complexité du problème, de la disponibilité des pièces et des informations communiquées par vous. SPEEDINFO fabrique et répare en utilisant des composants neufs ou équivalents, conformément aux pratiques industrielles. La garantie SPEEDINFO est donnée en lieu et place de toute autre garantie quelle qu'elle soit, et ce dans toute la mesure autorisée par la loi. SPEEDINFO peut réviser les modalités de garantie de temps à autre. Ces modifications ne s'appliquent pas aux Produits commandés avant la date de changement. Toutes pièces indispensables à l'utilisation des Produits livrés devraient être disponibles pour les Consommateurs pendant trois ans à compter de leur livraison.
Notre garantie ne couvre pas : les dommages causés par une mauvaise installation, ou utilisation, les modifications ou réparations faites par un tiers non autorisé ou vous-même, les dommages dus à une cause externe, l'adéquation du Produit à tout usage particulier, les Produits Tiers, Logiciels et Matériels Intégrés spécifiés par vous ; la garantie ou licence étant directement assurée/envoyée par leur constructeur ou éditeur, tout ordre que vous donnez correctement exécuté par SPEEDINFO. Ces exclusions ne font pas obstacle à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil, si le Produit est vendu à un Consommateur.
Ils sont fournis par nous ou nos Prestataires. Les délais d'intervention sont estimatifs et dépendent de l'éloignement, l'accessibilité du Produit et de la préparation du site. Le service peut être fourni par téléphone ou Internet. Le dépannage a lieu à notre choix dans vos locaux ou dans les notres. SPEEDINFO reste propriétaire des Produits ou pièces remplacées, et vous les facturera s'ils ne nous sont pas retournés sur simple demande. Sauf si indiqué dans l'Offre de Service, sont exclus du Service les : travaux effectués en dehors des heures ouvrées, les week-ends ou jours fériés, composants exclus de garantie, modifications ou déplacements de configurations, maintenance préventive, consommables, disquettes, travaux que SPEEDINFO n'estime pas nécessaire, environnement électrique, transfert de données ou logiciels, virus. Les Produits Tiers sont réparés conformément à la garantie de leurs constructeurs ou éditeurs. Les pièces non essentielles au fonctionnement du Produit tels que charnières, battants, éléments décoratifs, trames, peuvent être dépannées dans un délai excédant celui prévu dans l'Offre de services.
Nos ordinateurs et portables sont fabriqués par nos soins au sein de nos usines. Seules les interventions effectuées dans le cadre de la garantie et au sein de ces usines peuvent permettre l'application de la garantie contractuelle de la société SPEEDINFO. Toutes interventions d'un autre prestataire que la société SPEEDINFO ou d'un prestataire agrée par la société SPEEDINFO, annule purement et simplement la garantie du matériel.
Nous pouvons être responsables des dommages matériels prouvés causés à des biens privés et des dommages corporels causés par notre négligence volontaire ou celle de nos Prestataires. Hors les dommages corporels, notre responsabilité est, de convention expresse et dans tous les cas, limitée au moins élevé des montants suivants : trois cent quatre vingt deux euros ou le Prix.
Nous déclinons toute responsabilité pour : les préjudices indirects ou immatériels que sont vos pertes de chiffres d'affaires, de données, de salaires, de revenus et/ou manques à gagner, ce que vous acceptez expressément, les dommages réparés par SPEEDINFO dans un délai raisonnable, les dommages que vous pouviez éviter ou limiter par une action raisonnable telle que sauvegarde des données ou application de nos conseils, tous éléments exclus de la garantie ou par force majeure.
En cas de contrefaçon prouvée d'un Produit conçu et fabriqué par SPEEDINFO, notre engagement est de l'échanger, le modifier ou le rembourser déduction faite de sa valeur de dépréciation. SPEEDINFO est autorisé à négocier, conduire la procédure et vous nous devez de l'aide, à nos frais, lorsque le litige est lié à votre Produit. SPEEDINFO conserve tous ses droits de propriété intellectuelle dans les Produits. Vous devez nous notifier immédiatement toute réclamation pour contrefaçon ou usage non autorisé du Produit ou des droits de propriété intellectuelle qu'il contient. Vous nous indemnisez pour toute contrefaçon de droits de propriété intellectuelle spécifiés par vous ou sur lesquels vous avez des licences et intégrés dans les Produits. SPEEDINFO ne vous doit aucune indemnité au titre des Produits Tiers et des Logiciels, modifications non autorisées ou toute réclamation du fait de l'utilisation des Produits associée à des éléments non fournis par SPEEDINFO.
Vous acceptez que les Logiciels qui ne sont pas édités par SPEEDINFO vous soient fournis selon les termes de la licence et de la garantie de leurs éditeurs. Les licences de Logiciels sont jointes au Produit et vous devez vous y conformer. Si vous refusez le contrat de licence du logiciel d'exploitation lors de son démarrage, SPEEDINFO accepte simplement le retour du Produit complet pour remboursement.
Nous ne sommes pas responsables des retards d'exécution des livraisons ou Services causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable et aurons droit à un délai supplémentaire en cas par exemple de : grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant nos fournisseurs, les transports ou notre production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. Si une telle situation dure plus de 2 mois, ce contrat pourra être résolu par l'une ou l'autre partie, sans indemnité.
Chaque partie doit traiter les informations confidentielles reçues de l'autre avec la plus stricte confidentialité.
Nous pouvons résilier ce contrat sans préavis si vous : ne payez pas à la date prévue, violez ou si SPEEDINFO soupçonne que vous avez violé des lois sur le contrôle des exportations. Chaque partie peut résilier le contrat si l'autre : commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles et ne le répare pas dans les 30 jours suivant notification écrite, ou devient insolvable ou incapable de payer ses dettes.
En tant que Client, vous êtes responsables :
Vous devez à nos personnels toute la courtoisie raisonnable, les informations, la coopération et les facilités d'accès propres à permettre l'exécution rapide de nos engagements ; faute de quoi nous en serions libérés.
Vos appels téléphoniques à SPEEDINFO peuvent être enregistrés pour des besoins pédagogiques et de formation.
Vous acceptez que les informations vous concernant soient conservées ou transférées conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles, et aux traitements informatiques gérés par SPEEDINFO. Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser les informations vous concernant dans un but de marketing direct.
Ce contrat ne modifie pas les droits législatifs impératifs accordés aux Consommateurs.
Ce contrat est soumis à la loi française et à la seule compétence du Tribunal de Commerce de Grenoble, si le Client est commerçant. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable à ce contrat.
Si une clause du contrat est déclarée nulle par un tribunal, le reste s'applique. SPEEDINFO peut sous-traiter ses engagements. A part cela, ce contrat ne peut être cédé ou transféré. Les notifications doivent être envoyées à un représentant légal de l'autre partie par écrit remis en mains propres, message électronique, télécopie ou courrier postal urgent réputé reçu 48 heures après, le cachet de la poste faisant foi.
SPEEDINFO accorde au consommateur un délai de rétractation de 15 jours calendaires (hormis pour les produits d'intégration soumis au délai légal de 7 jours francs) pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société SPEEDINFO :
SPEEDINFO recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
SPEEDINFO recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, drivers, manuels, housse etc.), dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Les produits tels que logiciels, disques, CD Rom, jeux de consoles, films DVD, cartes téléphoniques pré-payées ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Les produits d'intégration tels que cartes mères, disques durs, cartes graphiques, ventilateurs, barrettes mémoires... restent soumis au délai légal de rétractation de 7 jours francs à dater de la livraison des produits.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de re-expédition restant à la charge du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, SPEEDINFO fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique par le SAV de SPEEDINFO (ces produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Speedinfo ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Nous vous remercions sincèrement de votre confiance et vous assurons de notre parfaite collaboration pour trouver une solution efficace et rapide à tout problème.